Régime réel

Le régime réel est un mode d’imposition dans lequel le bénéfice imposable d’une entreprise est calculé à partir des recettes réellement perçues et des dépenses effectivement engagées. Contrairement aux régimes forfaitaires, il permet de déduire précisément les charges professionnelles, les amortissements, ainsi que l’ensemble des éléments comptables de l’activité.
Ce système est particulièrement pertinent lorsque l’entreprise supporte des charges importantes, ce qui contribue à réduire l’assiette imposable.

Fonctionnement du régime réel

Le régime réel repose sur une comptabilité complète ou simplifiée selon la forme choisie. Il existe deux grandes variantes :

Régime réel simplifié

  • Comptabilité allégée.
  • Déclarations fiscales simplifiées (notamment TVA et résultat).
  • Adapté aux entreprises avec un volume d’activité modéré.

Régime réel normal

  • Comptabilité complète, plus détaillée.
  • Déclarations plus structurées (liasses fiscales spécifiques).
  • Recommandé pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires important ou des besoins comptables complexes.

Seuils d’application (en vigueur au 06/12/2025)

Le régime réel s’applique lorsque l’entreprise dépasse les seuils du régime micro ou choisit volontairement d’y être soumise.

Seuils de bascule automatique vers le régime réel simplifié (CA annuel HT) :

  • Activités commerciales / restauration / hébergement : au-dessus de 188 700 €.
  • Prestations de services & professions libérales : au-dessus de 77 700 €.

Le régime réel normal devient obligatoire au-delà de :

  • 876 000 € pour les activités commerciales (vente de biens).
  • 257 000 € pour les prestations de services.

Avantages du régime réel

  • Déduction précise des charges réelles.
  • Adapté aux entreprises ayant des investissements importants.
  • Possibilité d’amortir certains biens (véhicules, matériels…).
  • Calcul du bénéfice plus fidèle à la réalité économique.

Inconvénients

  • Comptabilité plus lourde.
  • Coûts comptables supérieurs.
  • Gestion administrative plus exigeante.

Lien avec d’autres notions

Le régime réel s’oppose directement au régime micro-entreprise, qui fonctionne avec un abattement forfaitaire.
Il se rapproche également du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, où le principe est similaire : déclarer les recettes – dépenses réelles.

Synonymes

  • Régime d’imposition réel
  • Régime réel d’imposition
  • Régime comptable réel

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