Le résultat fiscal correspond au bénéfice (ou à la perte) d’une entreprise après les retraitements imposés par la législation fiscale. Il est obtenu en ajustant le résultat comptableLe résultat comptable représente le bénéfice ou la perte générée par une entreprise sur un exercice, selon les règles de la comptabilité générale.Il résulte de la différence entre : les... pour respecter les règles de déductibilité, d’amortissement ou encore d’avantages fiscaux.
Ce résultat constitue la base de calcul de l’impôt, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS)L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct appliqué sur les bénéfices imposables réalisés par certaines entreprises, principalement les sociétés de capitaux (SAS, SASU, SARL, SA…). Certaines sociétés de... ou de l’impôt sur le revenu (IR)L’impôt sur le revenu est un impôt direct appliqué chaque année sur les ressources perçues par les personnes physiques. Il concerne l’ensemble des revenus du foyer fiscal : salaires, bénéfices... pour les structures relevant de ce régime.
Comment se calcule le résultat fiscal ?
Pour déterminer le résultat fiscal, on part du résultat comptable puis on applique deux types d’ajustements :
- Réintégrations fiscales :
Ce sont des charges comptabilisées mais non déductibles fiscalement, comme :- certaines amendes et pénalités,
- dépenses considérées comme excessives ou injustifiées,
- charges non engagées dans l’intérêt de l’entreprise.
- Déductions fiscales :
Ce sont des éléments déductibles fiscalement mais non comptabilisés, par exemple :- amortissements dérogatoires,
- provisions fiscalement admises,
- dispositifs d’allégement (exonérations temporaires, zones spécifiques…).
👉 Formule finale :
Résultat comptable + réintégrations – déductions = résultat fiscal
Pourquoi le résultat fiscal est-il essentiel ?
- Il sert d’assiette à l’IS ou à l’IR selon la forme de l’entreprise.
- Il permet de différencier le résultat strictement comptable d’un résultat conforme aux règles fiscales.
- Il conditionne les éventuels crédits d’impôt ou report de déficits.
Lien avec d’autres notions
- Le résultat fiscal est déterminant pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), qui s’applique sur cette base.
- Il est également utilisé pour l’impôt sur le revenu (IR) lorsque l’entreprise relève d’un régime de transparence fiscale.
Synonymes
- Bénéfice imposableLe bénéfice imposable représente le montant du bénéfice d’une entreprise retenu par l’administration fiscale pour calculer l’impôt dû (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés).Il diffère du résultat...
- Base imposable
- Résultat taxable