Le régime BNC regroupe les règles fiscales applicables aux revenus issus d’activités non commerciales, principalement celles exercées par les professions libérales : médecins, avocats, consultants, coachs, graphistes indépendants, experts scientifiques, artistes…
Il s’applique aux activités fondées sur la prestation intellectuelle, l’expertise ou la création, ainsi qu’à certains cas limités de location meublée occasionnelle sans services para-hôteliers.
Ce régime se distingue du BIC, qui concerne les activités commerciales, artisanales ou industrielles : le BNC vise des activités immatérielles, centrées sur les compétences et la connaissance.
Les régimes d’imposition du BNC
Micro-BNC
Le micro-BNC s’applique lorsque les recettes annuelles n’excèdent pas un plafond légal (72 600 € en France).
Il offre :
- un abattement forfaitaireL’abattement forfaitaire est une réduction prédéterminée appliquée à une base imposable (revenus, chiffre d’affaires, plus-value, etc.) afin de calculer la part réellement soumise à l’impôt ou aux cotisations sociales.Contrairement à... automatique de 34 % représentant les charges,
- une comptabilité simplifiée,
- une déclaration allégée.
Ce régime est adapté aux professionnels ayant peu de frais réels à déduire.
Déclaration contrôlée (régime réel)
La déclaration contrôlée permet de déduire les charges réelles : matériel professionnel, frais de déplacement, loyers, assurances, amortissements, etc.
Elle implique :
- une comptabilité plus précise et complète,
- la tenue d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations,
- un calcul du résultat basé sur les dépenses effectivement engagées.
Ce régime devient obligatoire dès dépassement du seuil du micro-BNC.
Taux des cotisations sociales BNC
Pour les professionnels relevant du micro-BNC, les cotisations socialesLes cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires versés par les employeurs, les salariés ou les travailleurs indépendants afin de financer l’ensemble de la protection sociale.Elles permettent de couvrir plusieurs domaines... sont calculées directement sur le chiffre d’affaires.
Taux en vigueur en 2025
- Activités libérales non réglementées (URSSAFL’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme public chargé de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des entreprises, travailleurs indépendants et...) : 24,6 % du chiffre d’affaires.
- Professions libérales affiliées à la CIPAV : 23,2 % du chiffre d’affaires.
Ces taux regroupent les cotisations sociales obligatoires : maladie-maternité, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et CSG-CRDSLa CSG-CRDS regroupe deux contributions sociales obligatoires prélevées sur de nombreux revenus (salaires, revenus d’activité, pensions, allocations, revenus du patrimoine…). Leur objectif est de financer la protection sociale et de....
Taux applicables à partir de 2026
Une revalorisation progressive est prévue sur plusieurs années.
Taux au 1ᵉʳ janvier 2026
- Activités libérales non réglementées (URSSAF) : 26,1 % du chiffre d’affaires.
- Professions libérales affiliées à la CIPAV : à ce jour, pas de modification annoncée du taux de 23,2 %.
Lien avec d’autres notions
Le BNC s’oppose au BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), qui concerne les activités orientées vers la vente, la fabrication, l’hôtellerie ou les prestations commerciales.
💡 Pour les indépendants, le choix entre BNC et BIC dépend de la nature de l’activité, non du statut juridique.
Synonymes
- Revenus non commerciaux
- Revenus professionnels libéraux
- Bénéfices des professions libérales