Le bénéfice imposable représente le montant du bénéfice d’une entreprise retenu par l’administration fiscale pour calculer l’impôt dû (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés).
Il diffère du résultat comptableLe résultat comptable représente le bénéfice ou la perte générée par une entreprise sur un exercice, selon les règles de la comptabilité générale.Il résulte de la différence entre : les..., car il intègre des retraitements fiscaux destinés à respecter les règles légales : certaines charges sont réintégrées lorsqu’elles ne sont pas déductibles, tandis que d’autres éléments peuvent être déduits de manière spécifique.
En pratique, le bénéfice imposable se calcule à partir des produits imposables, diminués des charges fiscalement admises, puis ajustés par les réintégrations et déductions fiscales.
Comment se détermine le bénéfice imposable ?
Pour établir ce montant, l’entreprise applique plusieurs étapes :
- Partir du résultat comptable : bénéfice ou perte issus de la comptabilité.
- Réintégrer les charges non déductibles : amendes, pénalités, dépenses non justifiées…
- Déduire les éléments fiscalement admis : certaines provisions, amortissements dérogatoires, dispositifs d’allégement fiscal…
- Obtenir le bénéfice imposable, base de calcul de l’IS ou de l’IR.
Cette approche permet à l’administration fiscale de s’assurer que seules les charges légitimement professionnelles réduisent l’assiette d’imposition.
Lien avec d’autres notions
Le bénéfice imposable est étroitement lié au résultat fiscalLe résultat fiscal correspond au bénéfice (ou à la perte) d’une entreprise après les retraitements imposés par la législation fiscale. Il est obtenu en ajustant le résultat comptable pour respecter..., puisqu’il en est en réalité la traduction : les deux termes désignent le montant final servant de base à l’imposition.
Vous pouvez également consulter la définition de résultat fiscal, avec lequel il forme une notion complémentaire.
Synonymes
- Résultat fiscal
- Base imposable
- Profit imposable