L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct appliqué sur les bénéfices imposables réalisés par certaines entreprises, principalement les sociétés de capitaux (SAS, SASU, SARL, SA…). Certaines sociétés de personnes peuvent également y être soumises sur option.
Le calcul repose sur le résultat fiscalLe résultat fiscal correspond au bénéfice (ou à la perte) d’une entreprise après les retraitements imposés par la législation fiscale. Il est obtenu en ajustant le résultat comptable pour respecter..., obtenu après déductions, réintégrations et ajustements prévus par la loi.
L’IS constitue l’un des piliers de la fiscalité des entreprises en France et s’applique selon un taux normal ainsi qu’un taux réduit destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises.
Fonctionnement de l’IS
Taux d’imposition en vigueur (au 08/12/2025)
- Taux normal : 25 % pour l’ensemble des entreprises.
- Taux réduit : 15 % sur la part de bénéfice jusqu’à 42 500 €, réservé aux PME remplissant les conditions suivantes :
- Chiffre d’affaires < 10 M€,
- Capital entièrement libéré,
- Capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques ou par d’autres petites sociétés.
Entreprises concernées
- Sociétés soumises d’office à l’IS : SAS, SASU, SARL, SA, SCA…
- Sociétés de personnes pouvant opter pour l’IS : SNC, SCI à caractère commercial, sociétés civiles professionnelles, etc.
Comment est calculé le résultat fiscal ?
- Prise en compte du résultat comptableLe résultat comptable représente le bénéfice ou la perte générée par une entreprise sur un exercice, selon les règles de la comptabilité générale.Il résulte de la différence entre : les...,
- Réintégration des charges non déductibles,
- Déductions fiscales (amortissements, déficits reportables, régimes spécifiques…),
- Application du taux d’IS correspondant.
✨ Ce mode d’imposition est particulièrement intéressant pour les entreprises en croissance ou celles souhaitant optimiser la répartition rémunération/dividendes.
Lien avec d’autres notions
- L’IS est étroitement lié à l’impôt sur le revenu (IR)L’impôt sur le revenu est un impôt direct appliqué chaque année sur les ressources perçues par les personnes physiques. Il concerne l’ensemble des revenus du foyer fiscal : salaires, bénéfices..., puisque SASU, SARL de famille ou EURL peuvent parfois opter pour l’IR au lieu de l’IS lorsque ce régime est plus avantageux.
- Il se connecte également à la définition de la SAS, de la SARL ou de la SASU, qui sont des structures soumises par défaut à l’IS.
Synonymes
- Imposition des bénéfices
- Taxation des sociétés
- Fiscalité des entreprises