Le régime BIC regroupe l’imposition des bénéfices générés par les activités industrielles, commerciales ou artisanales. Il concerne les entreprises individuelles comme certaines sociétés relevant de l’impôt sur le revenu.
Il sert de cadre fiscal pour calculer le bénéfice imposableLe bénéfice imposable représente le montant du bénéfice d’une entreprise retenu par l’administration fiscale pour calculer l’impôt dû (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés).Il diffère du résultat... selon la nature et la taille de l’activité.
Fonctionnement du régime BIC
Deux modes d’imposition coexistent :
- Micro-BIC : application d’un abattement forfaitaireL’abattement forfaitaire est une réduction prédéterminée appliquée à une base imposable (revenus, chiffre d’affaires, plus-value, etc.) afin de calculer la part réellement soumise à l’impôt ou aux cotisations sociales.Contrairement à... pour frais (plus simple, idéal pour les petites activités).
- Régime réelLe régime réel est un mode d’imposition dans lequel le bénéfice imposable d’une entreprise est calculé à partir des recettes réellement perçues et des dépenses effectivement engagées. Contrairement aux régimes... (simplifié ou normal) : calcul du bénéfice selon les charges réellement engagées, déduites des recettes. Ce régime permet une optimisation plus fine du résultat fiscalLe résultat fiscal correspond au bénéfice (ou à la perte) d’une entreprise après les retraitements imposés par la législation fiscale. Il est obtenu en ajustant le résultat comptable pour respecter....
Activités concernées
Les BIC visent un large éventail d’activités économiques, notamment :
- la vente de biens,
- la fabrication,
- les prestations commerciales,
- l’hôtellerie et la restauration,
- les activités artisanales.
Lien avec d’autres notions
- Le micro-BIC fonctionne de manière similaire au micro-BNCLe régime BNC regroupe les règles fiscales applicables aux revenus issus d’activités non commerciales, principalement celles exercées par les professions libérales : médecins, avocats, consultants, coachs, graphistes indépendants, experts scientifiques,..., mais s’applique à des activités différentes.
- Le choix entre micro-BIC et régime réel peut s’évaluer en lien avec la déduction des charges réellesLa déduction des charges réelles correspond au mécanisme permettant à un contribuable ou à une entreprise de retrancher du revenu imposable l’ensemble des dépenses réellement engagées pour exercer une activité..., particulièrement pertinente pour les entreprises aux dépenses élevées.
Synonymes
- Revenus commerciaux
- Profits industriels et commerciaux
- Bénéfices commerciaux