L’abattement forfaitaire est une réduction prédéterminée appliquée à une base imposableLe bénéfice imposable représente le montant du bénéfice d’une entreprise retenu par l’administration fiscale pour calculer l’impôt dû (Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés).Il diffère du résultat... (revenus, chiffre d’affaires, plus-value, etc.) afin de calculer la part réellement soumise à l’impôt ou aux cotisations socialesLes cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires versés par les employeurs, les salariés ou les travailleurs indépendants afin de financer l’ensemble de la protection sociale.Elles permettent de couvrir plusieurs domaines....
Contrairement à une déduction calculée sur frais réels, l’abattement forfaitaire s’appuie sur un montant fixe ou un pourcentage standard, défini par la loi, et supposé représenter les charges ou frais professionnels moyens.
On le retrouve notamment dans plusieurs régimes simplifiés, comme la micro-entrepriseLa micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle en France, conçu pour faciliter la création et la gestion d’une activité indépendante lorsque le chiffre d’affaires reste sous certains plafonds... ou le micro-foncier, permettant une gestion fiscale plus rapide et sans justificatifs.
Fonctionnement et utilisations
L’abattement forfaitaire intervient dans différents contextes fiscaux. Voici les plus courants :
Micro-entreprise
Dans le régime micro, l’administration applique automatiquement un abattement sur le chiffre d’affaires, considéré comme couvrant les frais professionnels :
- 71 % pour les activités de vente de marchandises
- 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- 34 % pour les professions libérales (BNC)
Cet abattement est réputé tenir compte de l’ensemble des charges : aucune autre déduction n’est possible.
Revenus fonciers – Régime micro-foncier
Un abattement forfaitaire de 30 % s’applique sur les loyers encaissés, censé représenter les dépenses liées à la gestion du bien (entretien, petites réparations, etc.).
Plus-values
Dans certains cas (notamment immobiliers), des abattements forfaitaires ou pour durée de détention peuvent réduire la base taxable avant application du taux d’imposition.
Lien avec d’autres notions
Pour la micro-entreprise, l’abattement forfaitaire est étroitement lié au versement libératoireLe versement libératoire est un mécanisme fiscal proposé aux micro-entrepreneurs permettant de régler l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, sous la forme d’un pourcentage appliqué... de l’impôt, puisque ce dernier repose également sur une imposition simplifiée, calculée directement à partir du chiffre d’affaires après application des taux définis.
Synonymes
- Réduction forfaitaire
- Déduction fixe
- Abattement standardisé