L’ACRE est une aide publique destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, offrant une exonération partielle et temporaire de cotisations socialesLes cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires versés par les employeurs, les salariés ou les travailleurs indépendants afin de financer l’ensemble de la protection sociale.Elles permettent de couvrir plusieurs domaines... durant la première année d’activité.
Cette mesure facilite le lancement d’une activité en allégeant les charges sociales : c’est l’un des dispositifs les plus utilisés par les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants.
Elle s’applique notamment aux cotisations liées :
- à la maladie-maternité,
- à l’invalidité-décès,
- à la retraite de base,
- aux allocations familiales.
L’ACRE est accordée sous conditions : être demandeur d’emploi (indemnisé ou non), jeune de 18 à 25 ans, bénéficiaire de certains minima sociaux, ou encore porteur d’un projet innovant, entre autres critères.
Fonctionnement et conditions d’éligibilité
L’ACRE permet une réduction significative du coût des cotisations sociales au démarrage, avec une exonération qui peut atteindre 50 % pour les micro-entrepreneurs (taux actualisés selon l’année).
Elle concerne :
- les micro-entrepreneurs,
- les travailleurs non salariés (TNS),
- certains dirigeants assimilés salariés (sous conditions strictes).
Pour en bénéficier, il faut notamment :
- créer ou reprendre une entreprise,
- exercer un contrôle effectif sur l’entreprise,
- répondre à au moins un critère d’éligibilité sociale ou professionnelle.
Lien avec d’autres notions
Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE agit directement sur le régime micro-socialLe régime micro-social est un dispositif simplifié destiné aux micro-entrepreneurs pour régler leurs cotisations sociales via un prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires.Chaque activité (vente, prestations de services, profession libérale) possède..., en réduisant leurs taux de cotisations la première année.
Synonymes
- Exonération de début d’activité
- Aide à l’entrepreneuriat
- Réduction de cotisations