L’extrait K-bis est le document officiel délivré par le Registre du commerceLe Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données publique française qui recense l’ensemble des commerçants, entreprises et sociétés exerçant une activité sur le territoire.Il centralise... et des sociétés (RCS) qui constitue la carte d’identité légale d’une société (SARL, SAS, SA, etc.).
Il regroupe toutes les informations juridiques essentielles permettant d’attester l’existence d’une entreprise : forme juridique, capital socialLe capital social correspond à l’ensemble des apports financiers, matériels ou immatériels réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création d’une entreprise ou lors d’augmentations ultérieures. Il constitue..., identité du dirigeant, adresse du siège, activité, numéro SIRENLe SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres, attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation.Il sert à identifier l’entité juridique..., décisions judiciaires éventuelles, établissements, ainsi que l’historique des modifications déclarées.
Rôle et contenu détaillé
L’extrait K-bis sert principalement à prouver l’immatriculation d’une société et à confirmer des informations légales indispensables dans les démarches administratives, bancaires ou commerciales.
On y retrouve notamment :
- La forme juridique (SAS, SARL, SA…).
- Le capital social déclaré.
- Les dirigeants (gérant, président…).
- L’adresse du siège social.
- L’activité enregistrée.
- Le numéro SIREN et les identifiants liés (dont le futur SIRETLe SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres destiné à identifier précisément chaque établissement d’une entreprise.Il se compose de deux éléments : SIREN...).
- Les inscriptions au BODACC en cas de procédures collectives.
- Les événements modifiant la vie de la société : transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation ou réduction de capital, etc.
Le K-bis est régulièrement demandé par les banques, assurances, administrations ou partenaires afin de vérifier la situation juridique actuelle d’une entreprise.
Lien avec d’autres notions
L’extrait K-bis est étroitement lié à :
- L’extrait KL’extrait K est un document officiel délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il représente la carte d’identité professionnelle d’un entrepreneur individuel commerçant.Ce document rassemble l’ensemble des..., équivalent pour les entrepreneurs individuels immatriculés au RCS.
- Le RCS, qui centralise toutes les informations servant à générer les extraits K et K-bis.
- Le BODACC, qui publie les annonces légales relatives aux sociétés (modifications, procédures collectives…).
- Le numéro SIREN et le SIRET, utilisés pour identifier l’entreprise et ses établissements.
- Le RNE, qui regroupe désormais les données officielles issues des différents registres, dont le RCS.
Synonymes
- Certificat K-bis
- Justificatif d’immatriculation
- Extrait d’identification d’entreprise