Greffes des tribunaux de commerce

Les greffes des tribunaux de commerce sont des services publics officiels qui assistent les tribunaux de commerce et assurent la gestion, la conservation et la diffusion d’un large ensemble d’informations juridiques concernant les entreprises.
Ils garantissent l’authenticité des actes enregistrés et jouent un rôle essentiel dans la transparence de la vie économique.

Missions principales

Les greffes remplissent plusieurs fonctions indispensables au fonctionnement juridique des entreprises :

• Gestion du Registre du commerceLe Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données publique française qui recense l’ensemble des commerçants, entreprises et sociétés exerçant une activité sur le territoire.Il centralise... et des sociétés (RCS)
  • Immatriculations
  • Modifications
  • Radiations
• Délivrance de documents officiels
  • Extrait KL’extrait K est un document officiel délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il représente la carte d’identité professionnelle d’un entrepreneur individuel commerçant.Ce document rassemble l’ensemble des...
  • Extrait K-bisL’extrait K-bis est le document officiel délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui constitue la carte d’identité légale d’une société (SARL, SAS, SA, etc.).Il regroupe toutes...
  • Copies d’actes
  • Décisions de justice
• Tenue et suivi des procédures collectives
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaireLa liquidation correspond à l’ensemble des opérations visant à mettre fin à l’activité d’une entreprise, à réaliser son actif (vente des biens) et à apurer son passif (règlement des dettes)...
• Authentification et archivage des actes déposés par les entreprises

Lien avec d’autres notions

Les greffes sont directement liés au RCS, dont ils assurent la tenue quotidienne.
Ils sont également connectés au BODACC, puisque ce dernier publie les annonces issues des décisions et formalités enregistrées par les greffes.

Synonymes

• Secrétariat du tribunal de commerce
• Greffe commercial
• Service d’enregistrement commercial (approx.)