Le Code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l’INSEEL’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est l’organisme public français chargé de collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques officielles concernant l’économie, la population, l’emploi, les... à chaque entreprise ou établissement au moment de son immatriculation.
Il permet de classer l’activité principale réellement exercée selon la Nomenclature d’Activités Française (NAF), afin d’harmoniser les données économiques et administratives.
Bien qu’il ne limite pas juridiquement les activités déclarées, le Code APE joue un rôle important dans l’écosystème administratif et social français.
Rôle et utilité du Code APE
Le Code APE sert notamment à :
- Structurer les statistiques économiques nationales
- Déterminer la convention collective applicable à une entreprise
- Orienter certaines obligations administratives, sectorielles ou réglementaires
Ce code est attribué automatiquement par l’INSEE en fonction de l’activité réellement exercée, ce qui peut occasionner des rectifications si l’activité évolue.
Lien avec d’autres notions
Le Code APE est directement lié au répertoire SireneLe Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est la base de données officielle tenue par l’INSEE, recensant toutes les entreprises et tous les établissements actifs..., puisqu’il y figure pour chaque établissement répertorié. La compréhension du Code APE est donc indissociable des notions SIRENLe SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres, attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation.Il sert à identifier l’entité juridique..., SIRETLe SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres destiné à identifier précisément chaque établissement d’une entreprise.Il se compose de deux éléments : SIREN... et NAF, toutes rattachées à la manière dont l’INSEE identifie et catégorise les entreprises en France.
Synonymes
- Code NAFLe Code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un identifiant composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l’INSEE à toute entreprise ou établissement pour décrire son activité principale exercée.Il...
- Classification d’activité
- Code d’activité