Le Travailleur Non Salarié (TNS) désigne toute personne qui exerce une activité professionnelle indépendante, sans contrat de travail, et qui relève d’un régime social distinct de celui des salariés. Le TNS règle lui-même ses cotisations socialesLes cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires versés par les employeurs, les salariés ou les travailleurs indépendants afin de financer l’ensemble de la protection sociale.Elles permettent de couvrir plusieurs domaines... (maladie, retraite, invalidité-décès, allocations familiales…), généralement auprès de l’URSSAFL’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est un organisme public chargé de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des entreprises, travailleurs indépendants et... et de la Sécurité sociale des indépendants.
Ce statut concerne notamment :
- les entrepreneurs individuels,
- les micro-entrepreneurs,
- les gérants majoritaires de SARL,
- les professions libérales,
- les artisans et commerçants.
Régime social du TNS
Le fonctionnement social d’un TNS présente plusieurs particularités importantes :
- Cotisations moins élevées que celles d’un salarié, mais protection sociale moins étendue (ex. indemnités journalières plus faibles pour certains métiers).
- Appels de cotisations provisionnelles basés sur les revenus N-1, puis régularisation une fois les revenus définitifs connus.
- Pour les micro-entrepreneurs : cotisations calculées en pourcentage du chiffre d’affaires déclaréLe chiffre d’affaires déclaré représente le montant total des ventes de biens ou de prestations de services qu’une entreprise communique officiellement à l’administration fiscale dans le cadre de ses obligations..., ce qui simplifie les démarches.
- L’affiliation dépend du type d’activité : artisans/commerçants, professions libérales réglementées ou non réglementées.
Lien avec d’autres notions utiles
Le statut de TNS est étroitement lié aux cotisations sociales, car son régime repose justement sur un mode de calcul spécifique de ces cotisations.
Il est également lié au chiffre d’affaires déclaré, particulièrement pour les micro-entrepreneurs puisque ce montant sert directement de base pour calculer leurs charges sociales.
Synonymes
- Indépendant
- Non-salarié
- Travailleur autonome