Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres destiné à identifier précisément chaque établissement d’une entreprise.
Il se compose de deux éléments :
- SIRENLe SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres, attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation.Il sert à identifier l’entité juridique... : les 9 premiers chiffres, identifiés au niveau de l’entreprise ;
- NICLe NIC est un code à 5 chiffres attribué par l’INSEE afin de compléter le numéro SIREN pour former le SIRET, identifiant unique de chaque établissement d’une entreprise.Il permet de... : les 5 derniers chiffres, attribués à chaque établissement (point de vente, atelier, siège, bureau…).
Chaque entreprise peut donc disposer d’autant de numéros SIRET que d’établissements, ce qui permet à l’administration, aux partenaires et aux organismes sociaux d’identifier sans ambiguïté chaque lieu d’exploitation.
Fonctionnement et utilité du numéro SIRET
Le SIRET joue un rôle essentiel dans la gestion administrative et juridique :
- Il localise chaque établissement de façon unique.
- Il est utilisé pour les déclarations sociales et fiscales, la facturation, ou encore les relations avec l’INSEEL’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est l’organisme public français chargé de collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques officielles concernant l’économie, la population, l’emploi, les... et le RCS.
- Il permet de suivre l’évolution d’un établissement : ouverture, transfert, fermeture, changement d’activité…
Un changement d’adresse ou une modification structurelle entraîne souvent un nouveau NIC, donc un nouveau SIRET pour l’établissement concerné.
Lien avec d’autres notions
- Le SIRET est construit à partir du SIREN, l’identifiant principal d’une entreprise.
- Il est répertorié dans la base SireneLe Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est la base de données officielle tenue par l’INSEE, recensant toutes les entreprises et tous les établissements actifs..., gérée par l’INSEE, qui centralise toutes les informations sur les entreprises et leurs établissements.
- Le SIRET s’accompagne du Code APE, également fourni par l’INSEE, qui précise l’activité principale exercéeLe Code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou établissement au moment de son immatriculation.Il permet... par l’établissement.
Synonymes
- Identifiant établissement
- Code NIC (partie du SIRET)
- Numéro d’implantation