Le NIC est un code à 5 chiffres attribué par l’INSEEL’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est l’organisme public français chargé de collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques officielles concernant l’économie, la population, l’emploi, les... afin de compléter le numéro SIRENLe SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres, attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation.Il sert à identifier l’entité juridique... pour former le SIRETLe SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres destiné à identifier précisément chaque établissement d’une entreprise.Il se compose de deux éléments : SIREN..., identifiant unique de chaque établissement d’une entreprise.
Il permet de distinguer précisément chaque lieu d’activité : magasin, bureau, atelier, entrepôt…
Le NIC peut évoluer lorsqu’un établissement change d’adresse, est transféré, ou lorsqu’un nouvel établissement est créé. Il est donc un élément clé pour assurer la traçabilité administrative des établissements d’une même entreprise.
Rôle et fonctionnement du NIC
- Sert à identifier individuellement chaque établissement d’une entreprise disposant d’un même SIREN.
- Entre dans la composition du SIRET : SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres).
- Change en cas :
- de déménagement d’un établissement,
- de transfert d’activité,
- de création d’un nouvel établissement.
- Assure une mise à jour administrative précise dans le répertoire SireneLe Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est la base de données officielle tenue par l’INSEE, recensant toutes les entreprises et tous les établissements actifs... géré par l’INSEE.
Lien avec d’autres notions
- Le SIRET, indispensable pour la plupart des démarches administratives, est directement construit à partir du NIC et du SIREN, identifiant de l’entreprise elle-même.
- Le NIC s’insère dans le fonctionnement global du répertoire Sirene, base de données qui centralise toutes les informations sur les entreprises et leurs établissements.
Synonymes
(formes approchantes, aucun synonyme officiel strict)
- Identifiant d’établissement
- Code interne d’établissement
- Numéro de classement