Le Code NAFLe Code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un identifiant attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou établissement pour décrire l’activité principale exercée.Il joue un rôle essentiel dans les statistiques nationales,... (Nomenclature d’Activités Française) est un identifiant composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l’INSEEL’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est l’organisme public français chargé de collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques officielles concernant l’économie, la population, l’emploi, les... à toute entreprise ou établissement pour décrire son activité principale exercéeLe Code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou établissement au moment de son immatriculation.Il permet....
Il sert d’abord à des fins statistiques, mais intervient aussi dans certains usages administratifs : détermination de la convention collective, classement sectoriel, obligations spécifiques selon l’activité…
Directement lié au code APE, il en constitue la nomenclature officielle. Le code APE est donc la déclinaison attribuée à l’entreprise, tandis que le Code NAF représente la structure de référence utilisée par l’INSEE.
Fonctionnement et utilités
- Identification précise de l’activité principale de l’entreprise
- Classement dans la NAF, utilisée pour les statistiques nationales
- Orientation vers une convention collective potentielle
- Référentiel utilisé dans plusieurs démarches administratives
💡 À noter : Le Code NAF n’a aucune valeur juridique limitant l’activité réelle de l’entreprise, mais il peut influencer certaines obligations professionnelles ou réglementaires.
Lien avec d’autres notions
Le Code NAF est étroitement lié au Code APE, qui en constitue l’application opérationnelle pour chaque entreprise.
Pour approfondir, découvrez la définition du Code APE, qui reprend exactement la logique du Code NAF dans son usage au quotidien.
Synonymes
- Code APE
- Code d’activité
- Classification d’activité