Le Code NAFLe Code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un identifiant composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l’INSEE à toute entreprise ou établissement pour décrire son activité principale exercée.Il... (Nomenclature d’Activités Française) est un identifiant attribué par l’INSEEL’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est l’organisme public français chargé de collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques officielles concernant l’économie, la population, l’emploi, les... à chaque entreprise ou établissement pour décrire l’activité principale exercéeLe Code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant composé de 4 chiffres et 1 lettre, attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou établissement au moment de son immatriculation.Il permet....
Il joue un rôle essentiel dans les statistiques nationales, la détermination de certaines obligations administratives et peut également servir à identifier la convention collective applicable.
Chaque code NAF est composé de 4 chiffres + 1 lettre. Il correspond à une rubrique de la nomenclature NAF, tandis que le code APE est le code opérationnel attribué à l’entreprise ou à l’établissement : les deux notions sont très proches et souvent confondues, bien que techniquement distinctes.
Fonctionnement et utilité
- Classification précise de l’activité : permet à l’État et aux organismes publics de catégoriser les secteurs économiques.
- Base des statistiques économiques : l’INSEE s’appuie sur ces codes pour analyser l’activité des entreprises.
- Indications sociales et administratives : peut orienter la convention collective ou certaines démarches réglementaires.
- Lien direct avec le code APE : le code APE correspond au code NAF appliqué individuellement à l’entreprise.
Lien avec d’autres notions
Le Code NAF est intimement lié au Code APE, qui en est la déclinaison attribuée à chaque entreprise.
Pour aller plus loin, il peut aussi être pertinent de consulter la définition du SIRENLe SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres, attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation.Il sert à identifier l’entité juridique..., SIRETLe SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres destiné à identifier précisément chaque établissement d’une entreprise.Il se compose de deux éléments : SIREN..., ou encore du répertoire SireneLe Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est la base de données officielle tenue par l’INSEE, recensant toutes les entreprises et tous les établissements actifs..., car ce sont les dispositifs administratifs dans lesquels s’inscrit l’attribution du code APE/NAF.
Synonymes
- Code APE
- Code d’activité
- Classification d’activité