La CSG-CRDS regroupe deux contributions socialesLes cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires versés par les employeurs, les salariés ou les travailleurs indépendants afin de financer l’ensemble de la protection sociale.Elles permettent de couvrir plusieurs domaines... obligatoires prélevées sur de nombreux revenus (salaires, revenus d’activité, pensions, allocations, revenus du patrimoine…). Leur objectif est de financer la protection sociale et de rembourser la dette sociale.
Ces prélèvements, bien que proches d’un impôt, n’en sont pas officiellement un : ils constituent des contributions affectées à des organismes spécifiques.
Fonctionnement des deux contributions
CSG – Contribution Sociale Généralisée
La CSG sert à financer :
- l’assurance maladie,
- les prestations familiales,
- le Fonds de solidarité vieillesse.
Elle représente l’une des principales ressources de la Sécurité sociale. Les taux appliqués varient selon la nature des revenus (salaires, chômage, retraite, revenus du capital…).
CRDS – Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
La CRDS finance exclusivement le remboursement de la dette sociale, via la CADES.
Elle est dite “temporaire”, mais prolongée tant que la dette n’est pas totalement apurée.
Caractéristiques essentielles
- Prélèvement automatique sur les revenus.
- Taux différents selon les catégories de revenus.
- Ne se déduisent pas tous de l’impôt sur le revenu.
- Indispensables au financement global du système social français.
Lien avec d’autres notions
La CSG-CRDS est étroitement liée aux cotisations sociales, qui financent elles aussi la protection sociale.
Elle intervient également dans le régime des travailleurs non salariés (TNS) ou des micro-entrepreneurs, car ces professionnels y sont soumis au même titre que les salariés.
Synonymes
(Il n’existe pas de véritable équivalent officiel, mais des termes approchants sont parfois utilisés)
- Contributions sociales
- Prélèvements sociaux
- Charges sociales sur le revenu